Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 27 (Non révisé)
Le jeudi 25 juin 2020
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmCampbellCormierDalphondDeacon (Ontario)ForestForest-NiesingFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePattersonPlettRinguetteSeidmanTannasWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmCampbellCormierDalphondDeacon (Ontario)ForestForest-NiesingFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePattersonPlettRinguetteSeidmanTannasWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 23, conformément à l’ordre adopté le 23 juin 2020, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier le rôle du gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 22 juin 2020, l’honorable Bardish Chagger, c.p., députée, l’honorable Ahmed Hussen, député, c.p., et l’honorable Bill Blair, c.p., député, chacun accompagné d’un fonctionnaire, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié le rôle du gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du troisième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé au Sénat le 22 juin 2020.
Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1, 7 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 3, 4, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 18 juin 2020.
Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19, 20 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,
Que le rapport d’évaluation du milieu de travail demandé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, qui s’intitule Report of Evidence Relating to the Workplace in the Office of Senator Don Meredith, en date du 13 juillet 2015, soit renvoyé au comité durant la session en cours aux fins de ses travaux sur les questions s’y rattachant, sous réserve des pratiques normales concernant les documents confidentiels.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 26, 30, 31, 47, 51, 52 et 53 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Qu’un comité sénatorial spécial sur le racisme systémique soit constitué afin d’examiner le racisme systémique au Canada;
Que, sans toutefois limiter son mandat, le comité soit autorisé à :
1.examiner l’étendue et la portée du racisme envers les Autochtones et les Noirs ainsi que du racisme systémique dans les institutions et agences fédérales;
2.examiner le rôle que joue le gouvernement fédéral pour éliminer le racisme envers les Autochtones et les Noirs ainsi que le racisme systémique au sein des institutions et agences fédérales et dans la société canadienne en général;
3.identifier des priorités et formuler des recommandations relatives à l’intervention du gouvernement pour lutter contre le racisme envers les Autochtones et les Noirs et contre le racisme systémique;
Que le comité soit composé de 12 membres sélectionnés par le Comité de sélection, et que 5 membres constituent le quorum;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes et à réclamer des documents et des dossiers, à entendre des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l’impression s’impose;
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel, et tenant compte des circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de la COVID-19, le comité soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, s’il est techniquement possible de le faire, aux fins :
1.de l’étude autorisée par cet ordre;
2.d’une séance d’organisation en vertu de l’article 12-13 du Règlement;
3.d’élire un président ou un vice-président si l’un de ces postes devient vacant;
Que les sénateurs et témoins soient autorisés à assister par vidéoconférence ou téléconférence aux réunions du comité, que de telles réunions soient, à toute fin, considérées comme des réunions dudit comité, et que les sénateurs participant à de telles réunions soient, à toute fin, réputés présents;
Que, pour plus de certitude et sans limiter l’autorité attribuée par cet ordre, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence :
1.les membres du comité y participant soient pris en compte pour déterminer le quorum;
2.la priorité soit accordée afin d’assurer que les membres du comité soient en mesure de participer;
3.de telles réunions soient réputées se tenir dans la Cité parlementaire, peu importe l’endroit où les participants se trouvent;
4.le comité prenne toutes les précautions nécessaires en ce qui a trait aux réunions à huis clos, compte tenu des risques inhérents à de telles technologies;
Que, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement s’appliquent afin d’en autoriser l’enregistrement et la diffusion par tout moyen déterminé par le greffier du Sénat, et que si une réunion enregistrée ou diffusée ne peut pas être diffusée en direct, le comité soit réputé avoir tenu une réunion publique en publiant tout enregistrement dès que possible;
Qu’un préavis d’au moins 72 heures soit donné pour toute réunion du comité tenue par vidéoconférence ou téléconférence, s’il est techniquement possible de le faire;
Que le comité soit autorisé à faire rapport de façon ponctuelle, à soumettre un rapport provisoire détaillé au plus tard six mois après la tenue de la séance d’organisation du comité, et à soumettre son rapport final au plus tard six mois après le dépôt ou la présentation du rapport provisoire détaillé;
Que le comité soit autorisé à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient alors réputés avoir été déposés ou présentés au Sénat;
Que le comité détienne l’autorité nécessaire pour publier ses conclusions 60 jours après avoir déposé ou présenté son rapport final.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 56 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur le besoin d’examiner et d’évaluer les mesures concrètes dont dispose le Sénat pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti et pour promouvoir l’égalité réelle pour tous les Canadiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le vendredi 26 juin 2020, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Plett attire l’attention du Sénat sur la présence du racisme et de la discrimination au sein des institutions canadiennes.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Versement spécial aux titulaires de certificats pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-586.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-587.